Nous ne nous plierons pas à la décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015!
Le 20 octobre 2015, par deux arrêts, la Cour de cassation a déclaré
illégal l’appel à boycotter des produits israéliens et confirmé la
lourde condamnation de plusieurs militants du mouvement Boycott désinvestissement sanctions (BDS). Elle a utilisé pour cela, un article de la loi de la presse qui évoque le délit de « provocation
à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou
un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ».
Cette décision est plus qu’étonnante, elle est scandaleuse. Cette loi est supposée protéger une personne ou un groupe de personnes victimes d’une discrimination à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle ne prévoit nullement de protéger la politique d’un Etat contre une critique citoyenne, lorsque cette critique prend la forme d’un appel au boycott de produits. A de nombreuses reprises, des organisations ont appelé dans le monde au boycott de la Birmanie ou de la Russie, de la Chine ou du Mexique, sans que soit jamais évoquée une telle clause.
En dépit de l’insistance du ministère de la justice, la plupart des juridictions françaises saisies ont refusé au cours de ces dernières années de considérer que l’appel au boycott de produits israéliens relevait d’une infraction pénale.
Avec la décision de la cour de Cassation, la France devient le seul pays démocratique du monde où une telle interdiction a été prise. Pour un pays qui, depuis un an, n’a pas cessé de se réclamer son attachement à la liberté d’expression c’est une situation d’autant plus paradoxale, qu’il est plus que probable que la Cour européenne des droits de l’Homme reviendra sur ce jugement malvenu. Même la cour de Cassation doit répondre de ses décisions et se conformer à des principes universels que sont, notamment, le droit d’expression.
Le mouvement BDS s’est créé dans un contexte de démission de la communauté internationale incapable de mettre un terme à la colonisation ni de protéger les Palestiniens des exactions quotidiennes que leur infligent armée et colons israéliens. Ce mouvement pour le boycott rencontre un succès croissant dans le monde, en tant que seul moyen non-violent de faire pression sur Israël. Il permet à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de manifester pacifiquement leur solidarité et de protester par là-même contre le traitement de faveur dont bénéficie ce pays de la part de la communauté internationale en dépit de ses violations constantes du droit international. C'est pourquoi nous appelons à soutenir et renforcer le mouvement BDS et à boycotter les produits israéliens.
(1) décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015
Parmi les très nombreuses signatures qui ne cessent d’affluer on peut noter entre autres le peintre Ernest Pignon-Ernest, le philosophe Jacques Rancière, l'écrivain Julien Cendres, le politologue François Burgat, l’historien Enzo Traverso, les cinéastes Alain Guiraudie et Eyal Sivan, l’ancienne sénatrice Alima Boumedienne, les dessinateurs Tardi et Bob Siné, le physicien Jean-Marc Lévy-Leblond, les juristes Paul Alllès et Monique Chemillier-Gendreau, les mathématiciens Michael Harris et Joseph Oesterle, les militantes associatives Ismahane Chouder et Michèle Sibony..."
Cette décision est plus qu’étonnante, elle est scandaleuse. Cette loi est supposée protéger une personne ou un groupe de personnes victimes d’une discrimination à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle ne prévoit nullement de protéger la politique d’un Etat contre une critique citoyenne, lorsque cette critique prend la forme d’un appel au boycott de produits. A de nombreuses reprises, des organisations ont appelé dans le monde au boycott de la Birmanie ou de la Russie, de la Chine ou du Mexique, sans que soit jamais évoquée une telle clause.
En dépit de l’insistance du ministère de la justice, la plupart des juridictions françaises saisies ont refusé au cours de ces dernières années de considérer que l’appel au boycott de produits israéliens relevait d’une infraction pénale.
Avec la décision de la cour de Cassation, la France devient le seul pays démocratique du monde où une telle interdiction a été prise. Pour un pays qui, depuis un an, n’a pas cessé de se réclamer son attachement à la liberté d’expression c’est une situation d’autant plus paradoxale, qu’il est plus que probable que la Cour européenne des droits de l’Homme reviendra sur ce jugement malvenu. Même la cour de Cassation doit répondre de ses décisions et se conformer à des principes universels que sont, notamment, le droit d’expression.
Le mouvement BDS s’est créé dans un contexte de démission de la communauté internationale incapable de mettre un terme à la colonisation ni de protéger les Palestiniens des exactions quotidiennes que leur infligent armée et colons israéliens. Ce mouvement pour le boycott rencontre un succès croissant dans le monde, en tant que seul moyen non-violent de faire pression sur Israël. Il permet à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de manifester pacifiquement leur solidarité et de protester par là-même contre le traitement de faveur dont bénéficie ce pays de la part de la communauté internationale en dépit de ses violations constantes du droit international. C'est pourquoi nous appelons à soutenir et renforcer le mouvement BDS et à boycotter les produits israéliens.
(1) décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015
Parmi les très nombreuses signatures qui ne cessent d’affluer on peut noter entre autres le peintre Ernest Pignon-Ernest, le philosophe Jacques Rancière, l'écrivain Julien Cendres, le politologue François Burgat, l’historien Enzo Traverso, les cinéastes Alain Guiraudie et Eyal Sivan, l’ancienne sénatrice Alima Boumedienne, les dessinateurs Tardi et Bob Siné, le physicien Jean-Marc Lévy-Leblond, les juristes Paul Alllès et Monique Chemillier-Gendreau, les mathématiciens Michael Harris et Joseph Oesterle, les militantes associatives Ismahane Chouder et Michèle Sibony..."
