La démocratie, ce n'est ni la droite contre la gauche, ni la gauche contre la droite, ni Paris contre la Bretagne ou la Corse.
La démocratie, c'est chacune des personnes et des communautés qui la composent, participant chaque jour à l'invention d'un avenir qui n'est pas le simple prolongement du passé.
"La démocratie n'est pas un chef-d'oeuvre, mais elle est en péril", écrit Daniel Durca.
Le mal vient de trés haut. D'abord de notre actuelle Constitution, qui est monarchique...Il suffit, par exemple, d'examiner le mécanisme des prises de décision en France: à l'Elysée, des "conseillers" du président, en général issus de l'Ecole nationale d'administration, doublent tous les ministres importants, et n'étant pas, comme le sont, du moins en principe, les ministres, responsables devant l'Assemblée mais devant le seul président, "élaborent" les mesures majeures, qu'il s'agisse des rapports avec le tiers-Monde, de la politique étrangère, de l'armée, des finances, etc...
D'autres décisions capitales pour la vie de la nation (la politique nucléaire, l'armement, le Plan) sont prises dans les commissions inconnues du public et non responsables à l'aucun organisme élu, où les grands technocrates du rpivé rencontrent ceux de l'Etat: même formation, même "milieu social", même avenir - les grands technocrates de l'Etat finiront par "pantoufler", à leur retraite, dans les conseils d'administration des grandes entreprises privées, en récompense de leur "compréhension" et de leur "bonne conduite" lorsqu'ils étaient hauts fonctionnaires...
Le président n'a plus qu'à arbitrer d'un signe de tête et les ministres qu'à exécuter.
Quant à l'Assemblée nationale, si elle manifeste le moindre signe d'hésitation à entériner telle décision politique, on lui impose un "vote bloqué", de telle façon que les élus de la majorité, qui n'ont aucune envie de remettre leur siège en cas de dissolution, n'ont plus qu'à voter comme un seul homme...
Il n'existe donc, dans le système actuel, aucun "contre-pouvoir" permettant d'équilibrer la volonté du prince. C'est d'ailleurs, comme dans tout régime de pouvoir personnel, cette absence de tout contrôle, ce monopole, ce secret et cette extrême centralisation qui créent le milieu le plus favorable à toutes les corruptions...
Il va de soi, dans ces conditions, que l'une des tâchesles plus urgentes d'un président de la République serait de mettre fin au système présidentiel.
D'abord en proposant à notre peuple une Constitution dont tous les organes, exécutifs, législatifs, judiciaires, informatifs (celui-ci étant, par les possibilités de manipulation...le premier de tous), militaires, policiers, deviendraient transparents à tous, afin de donner à chaque citoyen et à chaque communauté un pouvoir véritable de contrôle et de proposition.
Ces pouvoirs de contrôle et de proposition ne peuvent devenir véritables que par une décentralisation telle que chaque problème soit résolu au niveau où il se pose et non pas seulement "en haut", par les bureaucraties centrales, et par des formes nouvelles de "représentation" qui n'impliquent pas délégation et aliénation de pouvoir, et surtout pas "professionnalisation" de la fonction d'élu.
Comment passer d'une "démocratie statistique" où chaque citoyen est comptabilisé comme une unité abstraite, convoqué périodiquement pour délivrer, par son vote, un "chèque en blanc", à un élu ou à un dirigeant qui pourra disposer de ce mandat à sa guise ou sur les directives de son parti, mais, en tout cas, en dehors du contrôle permanent de son électeur, à une démocratie effectivement participative et associative ?
Le premier système, découpant le pays en "circonscriptions" électorales sur une base uniquement territoriale, a joué un rôle positif dans la lutte contre les aristocraties terriennes dont le pouvoir devait être refoulé sur le lieu même où il s'exerçait. Au fur et à mesure que le pouvoir industriel, commercial et financier, qui s'exerçait sur d'autres bases, non territoriales, l'emportait sur la propriété terrienne, ce mode de représentation, au XIXe siècle, puis au XXe, devenait de plus en plus inadapté et illusoire.
Les communautés qui ont aujourd'hui à exercer leur pouvoir de contrôle et de proposition ne sont plus les mêmes, si bien que les idéologies qui reflétaient tant bien que mal l'ordre ancien: libéralisme de l'âge du capitalisme adolescent, nationalisme du "siècle des nationalités",social-démocratie correspondant à la première montée historique de la classe ouvrière, communisme en lequel s'exprimait l'espérance que fit naître la révolution russe d'octobre 1917 - toutes ces idéologies, qui, pour l'essentiel, se survivent dans les actuels "grands partis politiques" en France, ont aujourd'hui un retard...sur la réalité historique présente, et sont par là incapables de répondre aux problèmes inédits qu'elle pose.
Cette répartition entre quatre idéologies dominantes qui se concurrencent deux par deux, feignent de s'opposer deux contre deux, est devenue si étrangère à la réalité que les anciens clivages d'une "gauche" et d'une "droite", remontant à la géographie des hémicycles parlementaires du XIXe siècle, ne jouent plus.
A en juger, par exemple, par des problèmes cruciaux pour notre avenir et notre vie, comme ceux de la politique étrangère et de la défense, la ligne de partage ne passe pas entre droite et gauche, mais entre "atlantistes" et "nationalistes", les uns...penchant pour la doctrine militaire américaine et européenne,...les autres...cultivant l'illusion inverse de la "dissuasion" et du "sanctuaire" de la France, la France seule...
Notre peuple se trouve ainsi divisé en quatre idéologies périmées, et en circonscriptions territoriales abstraites, artificielles, reproduisant, aprés deux siècles, le découpage jacobin en "départements", tous imaginés et gérés sur le même modèle à partir de ses préfets, chefs imposés par le centre à la périphérie.
Le changement institutionnel radical consistera à fonder le mode de représentation non plus sur des idéologies et des "circonscriptions", mais sur des "régions" et des fonctions.
Dés lors, Assemblée nationale et Sénat, élus l'un et l'autre sur la même base territoriale du département (ou de ses subdivisions) et à partir des mêmes clivages archaïques, représentés par des professionnels de la politique, seraient remplacés par deux assemblées:
- une assemblée des communautés de travail;
- une assemblée des communautés régionales.
1 - L' Assemblée de communautés de travail émanerait d'hommes et de femmes exerçant les mêmes fonctions, témoins directs d'une même expérience sociale...
Pour éviter cette "professionnalisation" qui fait obstacle à une représentation directe et toujours actuelle des fonctions et de leurs problèmes, deux mesures de sécurité...: une rotation rapide des représentants qui ne seraient rééligibles qu'une fois, et l'institution de plusieurs "suppléants" constituant une véritable représentation collégiale: tel élu pouvant être remplacé, pour une session ou au cours d'une session, par tel ou tel de ses suppléants, suivant la nature du problème à examiner et la compétence de chacun.
En tous les domaines et à tous les niveaux, ces élections doivent se faire à la proportionnelle afin que tous les courants soient représentés et que les assemblées donnent l'image la plus fidèle du pays.
Ajoutons enfin qu'il ne saurait y avoir de démocratie véritable si une majorité, se prévalant par exemple de 51 % des suffrages (comme il est aujourd'hui de règle dans les prétendues "démocraties libérales"), gouvernait sans tenir compte des 49 % de la minorité...
Un gouvernement démocratique digne de ce nom devra donc nécessairement comporter des ministres...non pas en fonction de "dosages" électoraux, mais en fonction de leur aptitude à résoudre tel ou tel problème et sans aucune exclusive...
Que l'on ne dise pas que cet accueil bloquera l'action: cette expérience, qui n'a rien à voir avec une prétendue "union nationale" ou "union sacrée" (enchaînant, par exemple, comme de véritables "otages", des élus ouvriers à une politique rétrograde), a été tentée honnêtement au moins une fois, au moment de la Libération, avec le premier gouvernement présidé par le Général de Gaulle: il englobait toutes les "familles spirituelles" de la France, depuis l'extrême droite de M. Louis Marin jusqu'à Maurice Thorez et au parti communiste. Loin d'être ainsi condamné au blocage et à la stérilité, c'est ce gouvernement qui a doté notre pays de ses lois organiques les plus riches d'avenir: la Sécurité sociale, le statut du mineur, le statut du fermage et du métayage, le statut des fonctionnaires.
Dira-t-on qu'une telle union (et d'une telle fécondité) n'était possible qu'en un moment exceptionnel de notre histoire: au lendemain des saignées de la Résistance et de la Libération ? Je considère comme vraiment à plaindre quiconque n'a pas conscience que notre situation actuelle (avec ses menaces de guerre, ses drames avec le Tiers-Monde, sa "crise de l'énergie", et ses "tensions" sociales) est dominée par des urgences aussi "exceptionnelles" qu'en 1946. A moins que l'on ne juge des urgences qu'après le désastre et non avant, lorsqu'on est au bord du gouffre.
Ainsi seulement la représentation élue donnerait une image toujours vivante et actuelle de l'ensemble du travail national, et pourrait exercer, au fur et à mesure que les problèmes se posent, à partir de son expérience et de son témoignage, et du contact constant avec la communauté de travail dont chaque représentant est issu, son pouvoir de contrôle et de proposition.
2 - L'Assemblée des communautés régionales...
La région est une communauté organique, fruit d'une longue histoire et d'une spécificité géographique et culturelle. Alors que le département est le résultat d'un découpage mécanique opéré à partir du centre, d'une manière abstraite et impersonnelle, afin d'imposer les mêmes structures et les mêmes dominations à des réalités humaines différentes. C'est ainsi que le département divise. La région unit.
Il s'agit donc, dans un premier temps, d'abolir la fonction de préfet, c'est-à-dire de représentant nommé par l'autorité centrale, d'en transférer tous les pouvoirs à des parlements breton, corse, alsacien, occitan, etc., et de faire de la région, du point de vue de l'économie, de la politique, de la culture, le sujet de droits qui appartenaient jusque-là aux départements la composant:...prélever des impôts, créer des entrprises régionales (comme il existe des entreprises nationales ou municipales); ses procureurs et ses policiers, ses recteurs et inspecteurs d'académie, comme tous les fonctionnaires d'autorité, relèveront du parlement régional, du président et de l'exécutif qu'il se sera donné, et c'est l'ensemble de ces parlements qui constituera l'Assemblée des communautés régionales.
Il va de soi que les frontières de chacune des grandes régions (et, éventuellement, des sous-ensembles qu'elles décideront de constituer) ne seront pas desinées par une décision centrale, mais avec l'accord des populations concernées.
Ainsi seulement pourra se réaliser une véritable unité française, c'es-à-dire non pas une unité hégémonique, autoritaire et centralisée, mais une unité symphonique, vivante, à laquelle chaque région apportera sa contribution spécifique, ses initiatives créatrices. Seuls relèveront de l'Assemblée des communautés régionales les grands arbitrages nécessaires pour assurer à chaque composante les conditions de son plein épanouissement, en même temps que la fécondation réciproque de tous par les apports de chacun...
------------------------------
Résumons ainsi l'essentiel de notre programme concernant les institutions.
Le trait dominant en est la décentralisation à tous les niveaux...
Ainsi seulement, le débat politique se posera à partir des problèmes et non des idéologies, et la confrontation pourra devenir constructive en n'excluant la participation d'aucun des participants de la vie nationale, ni dans les assemblées ni dans le pouvoir exécutif, à l'échelon du gouvernement ou à celui du président, confronté périodiquement, à la télévision, avec les représentants de communautés ou de fonctions contestant ses méthodes ou ses décisions.
Ainsi seulement pourra se créer une véritable communauté vivante sur le plan économique, politique, social, culturel, et prendra fin l'actuelle désintégration du tissu civique...
Ainsi peut commencer une mutation fondamentale des rapports humains: transformer une société considérée comme une addition d'individus, d'atomes, dont chacun serait séparé de tous les autres par un vide, en une société formant un tout solidaire, où chacun ait conscience d'être responsable de tous les autres. Il faut choisir entre une justice de classe et un amour subversif, fondé sur la foi en l'homme...
Roger Garaudy, Il est encore temps de vivre, Editeur Stock, extraits, pp 169 à 195
[Ce livre fut publié en 1980, dans la perspective d'une candidature de Roger Garaudy à l'élection présidentielle de 1981. J'ai supprimé les passages politiquement datés, sans altérer l'esprit général et les propositions principales, toujours d'actualité. Le titre complet que l'auteur avait donné au chapitre est: La "nouvelle démocratie": voici laquelle]
La démocratie, c'est chacune des personnes et des communautés qui la composent, participant chaque jour à l'invention d'un avenir qui n'est pas le simple prolongement du passé.
"La démocratie n'est pas un chef-d'oeuvre, mais elle est en péril", écrit Daniel Durca.
Le mal vient de trés haut. D'abord de notre actuelle Constitution, qui est monarchique...Il suffit, par exemple, d'examiner le mécanisme des prises de décision en France: à l'Elysée, des "conseillers" du président, en général issus de l'Ecole nationale d'administration, doublent tous les ministres importants, et n'étant pas, comme le sont, du moins en principe, les ministres, responsables devant l'Assemblée mais devant le seul président, "élaborent" les mesures majeures, qu'il s'agisse des rapports avec le tiers-Monde, de la politique étrangère, de l'armée, des finances, etc...
D'autres décisions capitales pour la vie de la nation (la politique nucléaire, l'armement, le Plan) sont prises dans les commissions inconnues du public et non responsables à l'aucun organisme élu, où les grands technocrates du rpivé rencontrent ceux de l'Etat: même formation, même "milieu social", même avenir - les grands technocrates de l'Etat finiront par "pantoufler", à leur retraite, dans les conseils d'administration des grandes entreprises privées, en récompense de leur "compréhension" et de leur "bonne conduite" lorsqu'ils étaient hauts fonctionnaires...
Le président n'a plus qu'à arbitrer d'un signe de tête et les ministres qu'à exécuter.
Quant à l'Assemblée nationale, si elle manifeste le moindre signe d'hésitation à entériner telle décision politique, on lui impose un "vote bloqué", de telle façon que les élus de la majorité, qui n'ont aucune envie de remettre leur siège en cas de dissolution, n'ont plus qu'à voter comme un seul homme...
Il n'existe donc, dans le système actuel, aucun "contre-pouvoir" permettant d'équilibrer la volonté du prince. C'est d'ailleurs, comme dans tout régime de pouvoir personnel, cette absence de tout contrôle, ce monopole, ce secret et cette extrême centralisation qui créent le milieu le plus favorable à toutes les corruptions...
Il va de soi, dans ces conditions, que l'une des tâchesles plus urgentes d'un président de la République serait de mettre fin au système présidentiel.
D'abord en proposant à notre peuple une Constitution dont tous les organes, exécutifs, législatifs, judiciaires, informatifs (celui-ci étant, par les possibilités de manipulation...le premier de tous), militaires, policiers, deviendraient transparents à tous, afin de donner à chaque citoyen et à chaque communauté un pouvoir véritable de contrôle et de proposition.
Ces pouvoirs de contrôle et de proposition ne peuvent devenir véritables que par une décentralisation telle que chaque problème soit résolu au niveau où il se pose et non pas seulement "en haut", par les bureaucraties centrales, et par des formes nouvelles de "représentation" qui n'impliquent pas délégation et aliénation de pouvoir, et surtout pas "professionnalisation" de la fonction d'élu.
Comment passer d'une "démocratie statistique" où chaque citoyen est comptabilisé comme une unité abstraite, convoqué périodiquement pour délivrer, par son vote, un "chèque en blanc", à un élu ou à un dirigeant qui pourra disposer de ce mandat à sa guise ou sur les directives de son parti, mais, en tout cas, en dehors du contrôle permanent de son électeur, à une démocratie effectivement participative et associative ?
Le premier système, découpant le pays en "circonscriptions" électorales sur une base uniquement territoriale, a joué un rôle positif dans la lutte contre les aristocraties terriennes dont le pouvoir devait être refoulé sur le lieu même où il s'exerçait. Au fur et à mesure que le pouvoir industriel, commercial et financier, qui s'exerçait sur d'autres bases, non territoriales, l'emportait sur la propriété terrienne, ce mode de représentation, au XIXe siècle, puis au XXe, devenait de plus en plus inadapté et illusoire.
Les communautés qui ont aujourd'hui à exercer leur pouvoir de contrôle et de proposition ne sont plus les mêmes, si bien que les idéologies qui reflétaient tant bien que mal l'ordre ancien: libéralisme de l'âge du capitalisme adolescent, nationalisme du "siècle des nationalités",social-démocratie correspondant à la première montée historique de la classe ouvrière, communisme en lequel s'exprimait l'espérance que fit naître la révolution russe d'octobre 1917 - toutes ces idéologies, qui, pour l'essentiel, se survivent dans les actuels "grands partis politiques" en France, ont aujourd'hui un retard...sur la réalité historique présente, et sont par là incapables de répondre aux problèmes inédits qu'elle pose.
Cette répartition entre quatre idéologies dominantes qui se concurrencent deux par deux, feignent de s'opposer deux contre deux, est devenue si étrangère à la réalité que les anciens clivages d'une "gauche" et d'une "droite", remontant à la géographie des hémicycles parlementaires du XIXe siècle, ne jouent plus.
A en juger, par exemple, par des problèmes cruciaux pour notre avenir et notre vie, comme ceux de la politique étrangère et de la défense, la ligne de partage ne passe pas entre droite et gauche, mais entre "atlantistes" et "nationalistes", les uns...penchant pour la doctrine militaire américaine et européenne,...les autres...cultivant l'illusion inverse de la "dissuasion" et du "sanctuaire" de la France, la France seule...
Notre peuple se trouve ainsi divisé en quatre idéologies périmées, et en circonscriptions territoriales abstraites, artificielles, reproduisant, aprés deux siècles, le découpage jacobin en "départements", tous imaginés et gérés sur le même modèle à partir de ses préfets, chefs imposés par le centre à la périphérie.
Le changement institutionnel radical consistera à fonder le mode de représentation non plus sur des idéologies et des "circonscriptions", mais sur des "régions" et des fonctions.
Dés lors, Assemblée nationale et Sénat, élus l'un et l'autre sur la même base territoriale du département (ou de ses subdivisions) et à partir des mêmes clivages archaïques, représentés par des professionnels de la politique, seraient remplacés par deux assemblées:
- une assemblée des communautés de travail;
- une assemblée des communautés régionales.
1 - L' Assemblée de communautés de travail émanerait d'hommes et de femmes exerçant les mêmes fonctions, témoins directs d'une même expérience sociale...
Pour éviter cette "professionnalisation" qui fait obstacle à une représentation directe et toujours actuelle des fonctions et de leurs problèmes, deux mesures de sécurité...: une rotation rapide des représentants qui ne seraient rééligibles qu'une fois, et l'institution de plusieurs "suppléants" constituant une véritable représentation collégiale: tel élu pouvant être remplacé, pour une session ou au cours d'une session, par tel ou tel de ses suppléants, suivant la nature du problème à examiner et la compétence de chacun.
En tous les domaines et à tous les niveaux, ces élections doivent se faire à la proportionnelle afin que tous les courants soient représentés et que les assemblées donnent l'image la plus fidèle du pays.
Ajoutons enfin qu'il ne saurait y avoir de démocratie véritable si une majorité, se prévalant par exemple de 51 % des suffrages (comme il est aujourd'hui de règle dans les prétendues "démocraties libérales"), gouvernait sans tenir compte des 49 % de la minorité...
Un gouvernement démocratique digne de ce nom devra donc nécessairement comporter des ministres...non pas en fonction de "dosages" électoraux, mais en fonction de leur aptitude à résoudre tel ou tel problème et sans aucune exclusive...
Que l'on ne dise pas que cet accueil bloquera l'action: cette expérience, qui n'a rien à voir avec une prétendue "union nationale" ou "union sacrée" (enchaînant, par exemple, comme de véritables "otages", des élus ouvriers à une politique rétrograde), a été tentée honnêtement au moins une fois, au moment de la Libération, avec le premier gouvernement présidé par le Général de Gaulle: il englobait toutes les "familles spirituelles" de la France, depuis l'extrême droite de M. Louis Marin jusqu'à Maurice Thorez et au parti communiste. Loin d'être ainsi condamné au blocage et à la stérilité, c'est ce gouvernement qui a doté notre pays de ses lois organiques les plus riches d'avenir: la Sécurité sociale, le statut du mineur, le statut du fermage et du métayage, le statut des fonctionnaires.
Dira-t-on qu'une telle union (et d'une telle fécondité) n'était possible qu'en un moment exceptionnel de notre histoire: au lendemain des saignées de la Résistance et de la Libération ? Je considère comme vraiment à plaindre quiconque n'a pas conscience que notre situation actuelle (avec ses menaces de guerre, ses drames avec le Tiers-Monde, sa "crise de l'énergie", et ses "tensions" sociales) est dominée par des urgences aussi "exceptionnelles" qu'en 1946. A moins que l'on ne juge des urgences qu'après le désastre et non avant, lorsqu'on est au bord du gouffre.
Ainsi seulement la représentation élue donnerait une image toujours vivante et actuelle de l'ensemble du travail national, et pourrait exercer, au fur et à mesure que les problèmes se posent, à partir de son expérience et de son témoignage, et du contact constant avec la communauté de travail dont chaque représentant est issu, son pouvoir de contrôle et de proposition.
2 - L'Assemblée des communautés régionales...
La région est une communauté organique, fruit d'une longue histoire et d'une spécificité géographique et culturelle. Alors que le département est le résultat d'un découpage mécanique opéré à partir du centre, d'une manière abstraite et impersonnelle, afin d'imposer les mêmes structures et les mêmes dominations à des réalités humaines différentes. C'est ainsi que le département divise. La région unit.
Il s'agit donc, dans un premier temps, d'abolir la fonction de préfet, c'est-à-dire de représentant nommé par l'autorité centrale, d'en transférer tous les pouvoirs à des parlements breton, corse, alsacien, occitan, etc., et de faire de la région, du point de vue de l'économie, de la politique, de la culture, le sujet de droits qui appartenaient jusque-là aux départements la composant:...prélever des impôts, créer des entrprises régionales (comme il existe des entreprises nationales ou municipales); ses procureurs et ses policiers, ses recteurs et inspecteurs d'académie, comme tous les fonctionnaires d'autorité, relèveront du parlement régional, du président et de l'exécutif qu'il se sera donné, et c'est l'ensemble de ces parlements qui constituera l'Assemblée des communautés régionales.
Il va de soi que les frontières de chacune des grandes régions (et, éventuellement, des sous-ensembles qu'elles décideront de constituer) ne seront pas desinées par une décision centrale, mais avec l'accord des populations concernées.
Ainsi seulement pourra se réaliser une véritable unité française, c'es-à-dire non pas une unité hégémonique, autoritaire et centralisée, mais une unité symphonique, vivante, à laquelle chaque région apportera sa contribution spécifique, ses initiatives créatrices. Seuls relèveront de l'Assemblée des communautés régionales les grands arbitrages nécessaires pour assurer à chaque composante les conditions de son plein épanouissement, en même temps que la fécondation réciproque de tous par les apports de chacun...
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Résumons ainsi l'essentiel de notre programme concernant les institutions.
Le trait dominant en est la décentralisation à tous les niveaux...
Ainsi seulement, le débat politique se posera à partir des problèmes et non des idéologies, et la confrontation pourra devenir constructive en n'excluant la participation d'aucun des participants de la vie nationale, ni dans les assemblées ni dans le pouvoir exécutif, à l'échelon du gouvernement ou à celui du président, confronté périodiquement, à la télévision, avec les représentants de communautés ou de fonctions contestant ses méthodes ou ses décisions.
Ainsi seulement pourra se créer une véritable communauté vivante sur le plan économique, politique, social, culturel, et prendra fin l'actuelle désintégration du tissu civique...
Ainsi peut commencer une mutation fondamentale des rapports humains: transformer une société considérée comme une addition d'individus, d'atomes, dont chacun serait séparé de tous les autres par un vide, en une société formant un tout solidaire, où chacun ait conscience d'être responsable de tous les autres. Il faut choisir entre une justice de classe et un amour subversif, fondé sur la foi en l'homme...
Roger Garaudy, Il est encore temps de vivre, Editeur Stock, extraits, pp 169 à 195
[Ce livre fut publié en 1980, dans la perspective d'une candidature de Roger Garaudy à l'élection présidentielle de 1981. J'ai supprimé les passages politiquement datés, sans altérer l'esprit général et les propositions principales, toujours d'actualité. Le titre complet que l'auteur avait donné au chapitre est: La "nouvelle démocratie": voici laquelle]
