Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé « l’état d’urgence », présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure adaptée « pour combattre les terroristes » et « protéger les Français », comme condition de « la sécurité, la première des libertés ».
A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, ont à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et l’abstention de douze sénateurs) ont voté la prolongation de l’état d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui date de la guerre d’Algérie.
Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.
Ainsi :
- Tout individu peut être suspecté en fonction « de son comportement ».
- « L’assignation à résidence » — l’interdiction d’aller et venir, de se déplacer librement — ne « doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées », mais aussi « les menaces fondées sur des présomptions sérieuses ».
- Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, représentants directs du gouvernement, en dehors de tout cadre judiciaire.
- La place du pouvoir judiciaire comme garantie des libertés est bafouée.
- La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication en ligne ».
Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.
Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis, associations – qui sont remis en question.
Ainsi :
- Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la voie publique, ou toute manifestation pour « raison de sécurité ».
- La loi prévoit la possibilité de « dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».
Les notions introduites dans la loi — « comportement », « trouble à l’ordre public », « raison de sécurité », « atteintes graves à l’ordre public » — permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun.
Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.
En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence.
Pour tout contact :
Jacques Cotta, tel. 06 19 84 80 60 Maurice Stobnicer, 06 87 87 95 02
Mail : appel-levee-etat-urgence@
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Les 333 premiers signataires :
Nadia AÏT-AMER-COURGEAU, fonctionnaire territoriale, syndicaliste (94) ; Jean-Pierre ALLIOT, journaliste (75) ; Pouria AMIRSHAHI, député des français de l’étranger ; Xavier AMOR, syndicaliste (93) ; Caroline ANDREANI, attachée territoriale (93) ; Elyane ARANA, retraitée (64) ; Jean-Michel ARBERET, adjoint au maire (94) ; Jean-François ARNOUD, retraité (94) ; Isabelle ATTARD, députée du Calvados (14) ; Violette AUBERGER, conseillère départementale (42) ; Jacques AURIGNY, syndicaliste Education nationale (75) ; Jean-Paul AUXEMERY, écrivain, traducteur (21) ; Pascal AVILA, syndicaliste (57) ; Michel BARBE, agrégé d'histoire-géographie, syndicaliste libre-penseur (13) ; Alain BAROUILLET, agent en inactivité de service EDF-GDF (65) ; Dorothée BARREAU, enseignant (92) ; Jean-Pierre BARROIS, maître de conférence retraité (94) ; Jean BARTHOLIN, conseiller départemental (42) ; Ghislaine BAUDIN, laborantine, syndicaliste (59) ; Patrick BAUDOUIN, avocat, président d’honneur de la FIDH (fédération internationale des ligues des droits de l’homme) (75) ; Laurent BAUSSIER, enseignant, responsable syndical (27) ; Sylvie BAUSSIER, auteur (27) ; Tristan BEAL, professeur des écoles, syndicaliste (92) ; Emmanuelle BEAUDOIN, auto-entrepreneur, militante associative (91) ; Sylvie BÉGOIN, professeure agrégée de mathématiques (6) ; Guy BEGUERIE, syndicaliste (94) ; Faouzia BELHACHEMI, maître de conférences (77) ; Saïda BENAYAD, enseignante (92) ; Esther BENBASSA, sénatrice (94) ; Luc BENIZEAU, directeur d'école, syndicaliste (94) ; Karim BENMEDJEBER, syndicaliste (57) ; Guy BERNARD, agent de surveillance, syndicaliste (75) ; Arno BERTINA, écrivain (21) ; Olivier BESANCENOT, postier (75) ; Jean-Gilles BESLES, retraité de l’Education nationale (89) ; Julien BESSEDJERARI, fonctionnaire territorial, conseiller municipal (54) ; Daniel BONDIS, ouvrier (91) ; Jean BONNET (93) ; René BOUCHAIB, syndicaliste (94) ; Denis BOUCHARINC, avocat (31) ; Hugo BOUCHER, étudiant en information et communication ISIC Bordeaux (33) ; Pierre-Yves BOUDER, formateur pour adultes - graphiste, adjoint au maire (95) ; Martine BOUDET, professeure agrégée de Lettres Modernes, militante associative (31) ; Christian BOUGET, syndicaliste postier (42) ; Jean-Michel BOULME, adjoint au maire (01) ; Sylvain BOULME, enseignant-chercheur (38) ; Olivier BOUR, professeur de philosophie (88) ; Antoine BOURGE, professeur d’anglais (27) ; Dominique BOUVERET, militant laïque (01) ; Jean-claude BOUVIER, magistrat (75) ; Cécile BRANDELY, avocat (31) ; Ann BRETON DES LOYS, assistante vétérinaire (22) ; Christine BRIANT-BAZIN, directrice d'école, syndicaliste (94) ; José BRUNED, enseignant (29) ; Emmanuel CABO, syndicaliste hospitalier (75) ; Bruno CAMMAN, professeur des écoles, syndicaliste (11) ; Thérèse-Marie CARDON, professeure d’arts plastiques, syndicaliste (59) ; Bernard CARREZ, syndicaliste (94) ; Didier CARREZ, enseignant, adjoint au maire (59) ; Florian CARREZ, chef d’entreprise, (69) ; Jean-Pierre CASSARD, professeur d'histoire-géographie, syndicaliste (88) ; Aude CATALA, avocat (75) ; Martial CAVATZ, doctorant, chargé de cours en histoire contemporaine (25) ; Dominique CERF, artiste (21) ; Brigit CERVEAUX, enseignante (94) ; Alexis CHARANSONNET, maître de conférence, histoire médiévale (92) ; Julie CHARMOILLAUX, archéologue, syndicaliste (63) ; Dominique CHARPENTIER, infirmière, syndicaliste (64) ; Francis CHARPENTIER, travailleur social retraité, syndicaliste (64) ; Mathieu CHAVANNE, avocat, secrétaire de la conférence (75) ; Alain CHICOUARD, retraité de l’éducation nationale (89) ; Pierre-Yves CHIRON, magasinier, syndicaliste (75) ; Gérard CLEMENT, enseignant retraité (13) ; Renée CLEMENT, enseignante retraitée (13) ; Marie-José CLOISEAU, retraitée, (77) ; Manon COLEOU, étudiante (78) ; Denis COLLIN, professeur de Philosophie, responsable Université Populaire (27) ; Philippe COLLIN, syndicaliste paysan (89) ; Yvan COLLIN, chef de rayon librairie (27) ; Pierre COMBELLES, médecin ORL (65) ; Antoine COMTE, avocat, (75) ; Katel CORDUANT, attachée territoriale, syndicaliste (75) ; Françoise COTTA, avocat (75) ; Jacques COTTA, journaliste-réalisateur (75) ; Magali COTTA, musicienne (75) ; Thibaud COTTA, avocat (75) ; Vanessa COULOUMY, avocate au barreau de Paris (75) ; Annick COUPÉ, syndicaliste (75) ; Thomas COUTROT, militant associatif (75) ; Laurent CRIQUET, agent d’accueil, syndicaliste (27) ; Jacquie CROS, employée retraitée, syndicaliste (34) ; Jean-Paul CROS, ancien directeur d’école, syndicaliste (34) ; Marcel CULLUS, retraité (27) ; Laurent DAMON, médecin (69) ; Quentin DAUPHINE, enseignant, syndicaliste (78) ; Lucie DAVY, avocate au barreau de Lyon (69) ; Christophe DEGENNES, en invalidité suite handicap (75) ; Ada DEGERT, salariée précaire, syndicaliste (64) ; Alain DEGERT, professeur retraité, militant associatif (64) ; Christian DELARUE; responsable associatif; Jean DELARUE, conseiller municipal (78) ; Olivier DELBEKE, syndicaliste (94) ; Michel DELÉAN, journaliste (75) ; Hugo DELHOUME, avocat (75) ; Daniel DELREZ, avocat (57) ; Patrice DERAMAIX, bibliothécaire, (Belgique) ; Elisabeth DES, médecin pneumologue allergologue (31) ; Guy DESALASE, conseiller municipal (34) ; Eric DESRUES, logisticien, syndicaliste (18) ; Jean-Marc DEVAUCHELLE, aide-soignant, secrétaire général d'un syndicat de l'AP-HP (75) ; Emmanuel DOCKES, professeur de droit à Paris X, (75) ; Serge DOMBROWSKI, militant politique (95) ; Olivier DORIANE (75) ; François DOUSSAUT, militant syndical (65) ; Marine DROUHET, assistante de réalisation (75) ; Pascal DRUEZ, militant syndical (75) ; Jean DUBESSY, directeur de recherche au CNRS, syndicaliste, militant laïque (54) ; Daniel DUBOIS, enseignant, adjoint au maire (59) ; Patricia DUCROT, employée, syndicaliste (91) ; Robert DUCROT, technicien, syndicaliste (91) ; Christian DUFFY, syndicaliste (75) ; Isabelle DURAND, épicerie indépendante (29) ; Alain DUSSERT, retraité de l’informatique (37) ; Georges DUSSERT PEYDABAY, retraité, militant associatif défense des services publics (65) ; Rémi DUTEIL, syndicaliste (49) ; Emmanuel ESPINASSE, artiste, citoyen (27) ; Christian ETELIN, avocat, (31) ; Hervé FARCY, retraité, syndicaliste (80) ; Isabelle FAUGERAS, militante associative (75) ; Philippe FEFEVRE, journaliste (94) ; Gérard FÉRET, militant politique (27) ; Franck FISCHBACH, philosophe (67) ; Nicole FLORENCE, militante politique (94) ; Olivier FOKS, avocat (75) ; Isabelle FOUCHER, archiviste, syndicaliste (75) ; Maurice FRECHURET, historien d'art (21) ; Marie-Pierre FRONDZIAK, professeur de Philosophie, responsable Université populaire, syndicaliste (27) ; Jean-François GARCIA, éditeur indépendant, militant (02) ; Mikaël GARDENT, ingénieur EDF, syndicaliste (92) ; Fanny GARNIER, professeur des écoles (75) ; Samuel GARNIER, enseignant, syndicaliste (21) ; Jean-Philippe GARRIC, professeur à l’université Paris I panthéon Sorbonne, architecture Histoire et Civilisation (75) ; Raquel GARRIDO, avocate à la Cour (75) ; Hubert GAUTHIER, agent de maîtrise, syndicaliste (95) ; Dominique GERIN, conservatrice honoraire des bibliothèques (34) ; Bernard GERMAIN, cadre supérieur (22) ; Roland GIACOBAZZI, retraité de la sidérurgie, conseiller municipal (57) ; Denis GIACUZZI, syndicaliste métallurgie (54) ; Dominique GILBERT, travailleur social, syndicaliste (64) ; Lydie GIMENEZ, militante laïque (01) ; Pascale GIRARD, maître de conférence en histoire UPEM (93) ; Jean-Christophe GIRAUD, avocat (69) ; Liliane GIRAUDON, écrivaine (21) ; Daniel GLUCKSTEIN (93) ; Serge GODEFROY, syndicaliste (78) ; Anthony GONNER, informaticien (75) ; Christian GOURDET, ouvrier du livre (95) ; Gisèle GRAMMARE, professeure émérite université Paris I-Panthéon-Sorbonne, (75) ; Pierre GRAND, agent de la fonction publique, syndicaliste (93) ; Pascale GRANDE (42) ; Michela GRIBINSKI, professeur, agrégée des lettres (75) ; Jean GRIMAL, enseignant, syndicaliste (92) ; Céline GRIMAUD, coordinatrice dans une maison de quartier (75) ; Laurent GRISEL, écrivain (89) ; Dominique GROS, universitaire (21) ; Antoine GROUHEL, cadre laboratoire pharmaceutique (86) ; Francis GUERLIN, retraité de l’EN, conseiller municipal (66) ; Samira GUERROUMI, sage-femme, militante associative (94) ; Julie GUILLARME, avocat, (75) ; Patrice GUILLAUME, cadre supérieur retraité, président d'association mémorielle (93) ; Sébastien HAMEL, animateur (fonction publique territoriale) (76) ; Eric HAMRAOUI, enseignant-chercheur (75) ; Eric HAZAN, éditeur, (75) ; Marc HEBERT, syndicaliste (29) ; Yannick HENRIO, doctorant en sociologie - magasinier bibliothèque, militant syndical et associatif (95) ; Catherine HERSBERG, écrivain (75) ; André ICARD, avocat au barreau du Val-de-Marne (94) ; Angelo INGARAO (01) ; Evelyne INGARAO (01) ; Elisabeth INSALACO, juriste (69) ; Marc JAMMET, conseiller municipal (78) ; Nathalie JAUDEL, psychanalyste (75) ; Alain JOLIVET, retraité (91) ; Michel JOLY, libre-penseur (27) ; Laurent JOSEPH, syndicaliste (75) ; Marion JOURNET, chargée de marketing évènementiel, (75) ; Mickaël JOUTEUX, enseignant, syndicaliste (69) ; Gérard JUGANT, retraité (13) ; Jean-Jacques KARMAN, élu (93) ; Christel KEISER, conseillère municipale (93) ; Azadeh KIAN, professeure des universités, Université Paris Diderot en Sciences sociales, (75) ; Panthéa KIAN, consultante en informatique (33) ; Sylvère LABIS, retraité BTP (89) ; Marc LAGIER, médecin hospitalier (37) ; Sylvie LAUFFENBURGER, conseillère municipale (78) ; Guénaël LE GRAS, retraité (56) ; Pierre LE PILLOUËR, écrivain (21) ; Morgan LE TUAL, professeur des écoles (75) ; Christelle LECLERC, fonctionnaire, syndicaliste (93) ; Jean-Michel LECOMTE, professeur de mathématiques retraité, responsable syndical (27) ; Eric LECOURTOIS, syndicaliste (22) ; Jérôme LEFAURE, agent de sécurité, syndicaliste (21) ; Jack LEFEBVRE, enseignant, syndicaliste (78) ; Jean-claude LEFORT, député Honoraire (94) ; Patrice LEFORTIER (27) ; Apollinaire LEGROS-GIMBERT, avocat (31) ; Bernard LEMPEREUR, syndicaliste (75) ; Aude LEQUERRE, avocat (94) ; Jean-Marc LEVY-LEBLOND, professeur émérite de l’université de Nice (06) ; M. LOCATELLI, avocat (27) ; Fred LOSA, enseignant, syndicaliste (34) ; Eric MACKWITZ, cadre socio-éducatif, syndicaliste (974) ; Hélène MAGDELONNETTE, sans-emploi (75) ; David MAHEU, avocat (75) ; Pierre-Marie MAILLARD, chef de projet (75) ; Rémi MAILLARD, journaliste (75) ; Tristan MALLE, journaliste (75) ; Noel MAMÈRE, député de la gironde, (33) ; Philippe MARCELE, dessinateur, universitaire (35) ; Mathieu MARCHAL, enseignant (34) ; Denis MARCHAND, formateur (35) ; Jacqueline MARCUCCILLI, conseillère municipale (42) ; Evelyne MARIANI, psychologue (06) ; Jean-Jacques MARIE, historien (75) ; Jean MARKUN, militant syndicaliste mines de fer de Lorraine (57) ; Claude MARTIN, militant associatif (65) ; Dominique MARTIN, enseignant, syndicaliste (78) ; Richard MARTIN, directeur de théâtre (13) ; Stéphane MARTIN, agent territorial, syndicaliste (84) ; Françoise MARTRES, magistrat, présidente du Syndicat de la Magistrature (75) ; Bernard MARX, économiste (92) ; Danielle MARX, cadre à la retraite (92) ; Lucie MARZAQ, ingénieur d'études, syndicaliste (57) ; Françoise MATHIAS, retraitée, (93) ; Isabelle MATHIEU, ingénieur de recherche (21) ; Caroline MECARY, avocate (75) ; Victoria MELGAR (87) ; Alain MEURANT, syndicaliste (93) ; Christophe MIQUEU, philosophe (33) ; Annick MONOT, psychanalyste (56) ; François MORIER, technicien vidéo audio, cadre spécialisé (77) ; Salim MOUNIR ALAOUI, ingénieur (92) ; Mickaël MUSQ, agent SNCF, syndicaliste et conseiller municipal (54) ; Baba NABE, fonctionnaire, élu municipal (94) ; Gisèle NADAUD, retraitée EDF (91) ; David NADAUD, en situation de handicap (91) ; Laurent NARDI, conseiller municipal (74) ; José NAVARRO, militant syndical (65) ; Pierre NEHORAI, avocat au barreau de Paris (75) ; Nadette NEVIÈRE, magasinier des bibliothèques (06) ; Annie NISSOU, psychologue (06) ; Bruno NISSOU, facteur, (06) ; Bernard NOËL, écrivain (21) ; Michèle OLLER, libre-penseuse (83) ; Robert OLLER, libre-penseur (83) ; Franck OSLE, technicien, militant associatif, syndicaliste (77) ; Stéphan OUALLI, avocat (75) ; Reza PAINCHAN, syndicaliste (93) ; Andrée PALOL, retraitée finances publiques (66) ; Christelle PAPIN, employée adminisitrative (78) ; Caroline PARIS, avocate au barreau de Lyon (69) ; Michel PAROLINI, conseiller principal d’éducation militant, associatif (18) ; Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat (31) ; Claude PATRIAT, professeur émérite, science politique (21) ; Olivier PAUTONNIER, hospitalier, syndicaliste (38) ; Antonio PEREIRA-NUNES, retraité (27) ; Denis PERICHON, agent collectivité territoriale (21) ; Michel PETREQUIN, syndicaliste enseignement (34) ; Daniel PETRI, cheminot, militant associatif (94) ; Patrice PEVERI, maître de conférences en histoire, université Paris VIII (93) ; Pierre PHILIPPE, agent de la fonction publique (75) ; Raphaëlle PIA, artiste peintre (75) ; Patrick PICARD, agent EDF, syndicaliste (75) ; Catherine PIERRARD, sage-femme (64) ; Pierre PILARD, manutentionnaire, syndicaliste (91) ; Marie-Hélène PIN, militante laïque (01) ; Jean-Louis PIROLLET, électricien, syndicaliste (01) ; Eric PLOUVIER, avocat (75) ; Yves POEY, directeur d'école (77) ; Giuseppe PONTURO, chef décorateur (94) ; Johanne POULET, responsable de la communication (93) ; Alain POUPARD, syndicaliste (95) ; Vincent PRÉSUMEY, professeur d’histoire, militant politique et syndicaliste (03) ; Christian PRIGENT, écrivain (21) ; Nathalie QUINTANE, écrivain (21) ; Jean-Paul RAFIER, syndicaliste (74) ; Maurice RAJSFUS, historien, écrivain (94) ; Sophie REY GASCON, avocat, secrétaire de la conférence (75) ; Manuela RIBEIRO, enseignante, conseillère départementale (54) ; Jean-Pierre RICHAUDEAU, responsable associatif (74) ; Mathieu ROBERT, Journaliste (75) ; Anne-Marie ROCHON, ancienne élue municipale, candidate aux dernières législatives (78) ; Cécile ROUBIN, musicienne (92) ; Rose May ROUSSEAU, syndicaliste hospitalière (75) ; Hélène RUBINSTEIN CARRERA, avocate honoraire (75) ; Gérard SCHIVARDI, maire (11) ; Nicole SCHMIDT, retraitée (91) ; Arsène SCHMITT, syndicaliste travailleurs frontaliers (54) ; Daniel SCHWARZ, enseignant, syndicaliste (34) ; Selma SENOUNE, étudiante en physique (91) ; Jénofa SERBIELLE, chômeuse, militante associative (64) ; Martine SICARD, artiste plasticienne et traductrice (6) ; Josette SOLIVA, professeur des écoles (34) ; Philippe SOULAS, dessinateur de presse et d'humour (75) ; Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat (75) ; Michel STANSAL, avocat (75) ; Jean-Marc STEVAN, retraité, militant associatif (17) ; Maurice STOBNICER, professeur agrégé, syndicaliste (93) ; Daniel STOLLA, gynécologue-obstétricien (13) ; Wladimir SUSANJ, fonctionnaire, syndicaliste (75) ; Christian TAILLANDIER, citoyen (35) ; Eric TAILLANDIER, professeur de Musique, militant pour la défense des services publics (45) ; Anna TARGE, retraitée (42) ; Maurice TARGE, retraité (42) ; Antoine THEROND, Instituteur, (06) ; Olivier TOMNET, métallurgie, syndicaliste (92) ; Pierre TRIBOUILLARD, hospitalier, syndicaliste (13) ; Cathy VAN BALLAER, agent de production, militante politique et syndicaliste (93) ; Juliette VANDER PLAETSE, étudiante en médecine (76) ; Mathieu VANDER PLAETSE, élève-ingénieur (91) ; Pierre VANDEVOORDE, enseignant, militant politique (27) ; Bernard VASSEUR, philosophe (93) ; Sylvie VASSEUR, professeur des écoles (93) ; Olivier VAVON, syndicaliste (58) ; François VAZARD, (27) ; Louis VENTURA, enseignant certifié (34) ; Françoise VILLARD, retraitée de l’enseignement (25) ; Michel VILLEREY, retraité de l’Éducation Nationale, libre-penseur (89) ; Jean VINCENT, libre-penseur (38) ; Michèle VINCENT, médecin ophtalmologiste, syndicaliste (39) ; Benoît VISTE, comédien (60) ; Serge VRAY, maire (42) ; Charles YVETOT, chômeur, militant anti-raciste (64).
